AVERTISSEMENT — Modèle rédigé par un agent IA. Relecture par un avocat ou expert-comptable recommandée avant publication / envoi client. TerseLab n’est pas un professionnel du droit. Version FR faisant foi.
Politique de confidentialité — TerseLab
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable de traitement
William Balance Nom commercial : TerseLab (Entreprise Individuelle) SIREN : 825 219 389 20 Rue Elie Lourmet, 33140 Villenave-d’Ornon, France Email : william@terselab.com Site : https://terselab.com
2. Délégué à la protection des données (DPO)
TerseLab n’est pas soumis à l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, car :
- l’entreprise emploie moins de 250 salariés ;
- les traitements effectués ne constituent pas un traitement à grande échelle de catégories particulières de données ;
- les traitements ne portent pas sur des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
Pour toute question relative à la protection des données, contacter directement : william@terselab.com
3. Données collectées et finalités
3.1 Formulaire de contact (site terselab.com)
| Données | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Adresse email | Répondre à la demande de contact ou de renseignement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — intérêt à entretenir une relation commerciale B2B |
| Nom / prénom | Identifier l’interlocuteur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Nom de l’entreprise | Qualifier la demande commerciale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Contenu du message | Traitement de la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Ces données ne sont utilisées qu’aux fins de répondre à la demande. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans accord exprès de la personne concernée.
3.2 Données clients (exécution de contrat)
| Données | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Coordonnées professionnelles (email, nom, téléphone, adresse) | Exécution du contrat de prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de facturation (SIREN, adresse, TVA intracom) | Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) — obligations comptables et fiscales |
| Échanges professionnels (emails, comptes-rendus) | Gestion de la relation client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
3.3 Mesure d’audience (site terselab.com)
Le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d’audience qui :
- ne dépose aucun cookie sur le terminal du visiteur ;
- ne collecte aucune donnée personnelle identifiable ;
- repose sur des statistiques agrégées et anonymisées côté serveur (adresses IP non conservées, pas de fingerprinting individuel).
Ce traitement ne constitue pas un traitement de données personnelles au sens du RGPD. Aucun consentement n’est requis.
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de contact — prospect non converti | 3 ans à compter du dernier contact | Lignes directrices CNIL ; intérêt légitime limité dans le temps |
| Données de contact — prospect converti en client | Durée légale applicable aux documents contractuels | Fusion avec les données clients |
| Données clients — documents contractuels (contrats, SOW, devis) | 5 ans à compter de la fin du contrat | Article 2224 du Code civil (prescription de droit commun) |
| Données clients — documents comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice | Article L123-22 du Code de commerce |
| Données clients — échanges professionnels | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale | Intérêt légitime (gestion des litiges) |
Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par TerseLab ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans le seul but d’assurer le fonctionnement des services :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site web, CDN, Web Analytics | États-Unis (hors UE) | Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne (art. 46 RGPD) |
Transfert hors UE. Les données transitant par Cloudflare peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.
En dehors de cette situation, TerseLab ne communique aucune donnée à des tiers, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle fiscal, etc.).
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par TerseLab dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation du traitement et une copie des données.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement un traitement.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine (applicable aux traitements fondés sur le contrat ou le consentement).
Comment exercer vos droits. Adresser votre demande par email à william@terselab.com, en précisant votre identité et la nature de votre demande. TerseLab s’engage à répondre dans un délai d’un mois (article 12 du RGPD), prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site : https://www.cnil.fr Téléphone : 01 53 73 22 22
8. Sécurité des données
TerseLab met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment : accès limité aux données (principe du moindre privilège), utilisation de connexions chiffrées (HTTPS), stockage chez des prestataires conformes au RGPD.
9. Cookies et traceurs
Voir la section dédiée dans les Mentions légales du site terselab.com. En résumé : aucun cookie de tracking n’est déposé. Cloudflare Web Analytics fonctionne sans cookie.
10. Modifications de la présente politique
TerseLab se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est toujours disponible sur https://terselab.com. En cas de modification substantielle, les clients actifs seront informés par email.
Politique de confidentialité v1 — avril 2026 — TerseLab, William Balance EI — SIREN 825 219 389